Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Morsodial (le « Service »), éditée par [Raison sociale de l'éditeur] (l'« Éditeur »).

Morsodial est un logiciel en ligne (SaaS) de centre d'appels : numérotation prédictive, supervision en temps réel, téléphonie intégrée, enregistrement des appels, messagerie d'équipe et gestion de campagnes.

En créant un compte ou en utilisant le Service, le Client et ses Utilisateurs reconnaissent avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.

2. Définitions

• « Éditeur » : la société qui exploite et met à disposition le Service.
• « Client » : la personne morale (société) qui souscrit au Service.
• « Utilisateur » : toute personne accédant au Service via un compte (Administrateur, Superviseur, Agent).
• « Administrateur » : l'Utilisateur qui gère le compte du Client et ses accès.
• « Agent » : l'Utilisateur qui émet ou reçoit des appels via le Service.
• « Prospect » : la personne appelée ou contactée par le Client via le Service.
• « Contenu Client » : les données importées ou générées par le Client (listes, fiches, enregistrements, messages).

3. Description du Service

Le Service comprend notamment, selon la formule souscrite :

• Un moteur de numérotation prédictive et la gestion de campagnes et de listes d'appels.
• La supervision en temps réel de l'activité des agents et des indicateurs de performance.
• Une téléphonie intégrée fournie via des partenaires opérateurs tiers (notamment Twilio).
• L'enregistrement des appels et leur mise à disposition dans l'interface.
• Une messagerie d'équipe interne et la gestion des utilisateurs.
• La facturation, les paiements et le suivi des consommations.

4. Accès et éligibilité

Le Service est réservé à un usage professionnel. En souscrivant, le Client déclare être une entreprise (ou un professionnel) disposant de la capacité juridique pour contracter, et que la personne qui l'engage est dûment habilitée à le représenter.

Le Client est seul responsable du matériel, des logiciels et de la connexion Internet nécessaires à l'utilisation du Service.

5. Compte, identifiants et sécurité

L'accès au Service se fait par un compte créé lors de l'inscription, ou via une connexion tierce (par exemple « Continuer avec Google »). Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels.

Le Client est responsable de l'usage de son compte et de ceux de ses Utilisateurs, ainsi que de toute activité réalisée à partir de ceux-ci. Il s'engage à informer l'Éditeur sans délai de toute utilisation non autorisée ou faille de sécurité.

6. Tarifs, facturation et paiement

Le Service est facturé par poste agent, selon la destination et la formule choisies. Pour certaines destinations, un abonnement mensuel s'ajoute à une facturation des minutes de communication VoIP à la consommation (« au compteur »).

Les paiements sont réalisés par carte bancaire (via notre prestataire de paiement) ou par tout autre moyen proposé lors de la souscription. Les montants sont exprimés hors taxes, sauf indication contraire ; les taxes applicables sont ajoutées le cas échéant.

En cas de défaut ou de retard de paiement, l'Éditeur pourra suspendre l'accès au Service après information du Client. Les sommes dues pour une période déjà entamée ou consommée ne sont pas remboursables, sauf disposition légale impérative contraire.

L'Éditeur peut faire évoluer ses tarifs ; toute modification est communiquée au Client avec un préavis raisonnable et s'applique aux périodes de facturation suivantes.

7. Obligations du Client — usage licite

Le Client s'engage à utiliser le Service dans le strict respect des lois et règlements applicables à son activité et aux destinations appelées, notamment en matière de prospection et de démarchage téléphonique.

Le Client s'interdit en particulier de :

• contacter des personnes en violation des règles d'opposition au démarchage (listes d'opposition, registres applicables) ou du consentement requis ;
• appeler en dehors des horaires autorisés par la réglementation applicable ;
• utiliser le Service à des fins frauduleuses, abusives, de harcèlement, d'usurpation d'identité (y compris de l'identifiant d'appelant) ou d'envoi de messages non sollicités ;
• porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public.
• Le Client garantit l'exactitude et la licéité des données qu'il importe et traite via le Service.

8. Enregistrement des appels

Le Service permet l'enregistrement des appels. Le Client est seul responsable de la licéité de cet enregistrement : il lui appartient d'informer préalablement ses interlocuteurs et, lorsque la loi l'exige, de recueillir leur consentement, conformément à la réglementation applicable.

L'Éditeur fournit uniquement l'outil technique et ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme de la fonctionnalité d'enregistrement par le Client.

9. Données à caractère personnel

Dans le cadre du Service, le Client agit en qualité de responsable de traitement des données personnelles de ses Prospects, et l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant, agissant sur instructions du Client.

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données. Les modalités détaillées (finalités, durées de conservation, sécurité, sous-traitants ultérieurs) sont précisées dans la Politique de confidentialité et, le cas échéant, dans un accord de traitement des données (DPA).

Le Client s'engage à ne collecter et traiter que des données pour lesquelles il dispose d'une base légale valable.

10. Propriété intellectuelle

Le Service, la plateforme, ses composants logiciels, sa charte graphique et ses marques demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Les CGU confèrent au Client un simple droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de son abonnement.

Le Client conserve l'entière propriété de son Contenu Client. Il concède à l'Éditeur le droit de l'héberger et de le traiter dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du Service.

11. Disponibilité, maintenance et support

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24, sans toutefois garantir un fonctionnement ininterrompu ni exempt d'erreurs. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou pour des causes indépendantes de la volonté de l'Éditeur.

Le support est assuré par voie électronique à l'adresse indiquée dans l'article « Contact ».

12. Téléphonie et numéros

La téléphonie (lignes, numéros, acheminement des appels) est fournie par l'intermédiaire de partenaires opérateurs tiers. La qualité et la disponibilité des appels dépendent en partie de ces tiers et des réseaux concernés.

Le Client est responsable de l'usage conforme des numéros et de l'identifiant d'appelant mis à sa disposition.

13. Suspension et résiliation

L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès au Service, de plein droit et sans indemnité, en cas de manquement du Client à ses obligations (notamment usage illicite, défaut de paiement, atteinte à la sécurité), après information lorsque cela est possible.

Le Client peut résilier son abonnement dans les conditions prévues lors de la souscription. À l'issue de la relation contractuelle, le Contenu Client pourra être supprimé après un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation.

14. Responsabilité et garanties

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne fournit aucune garantie quant à l'adéquation du Service à un besoin particulier ni aux résultats commerciaux obtenus par le Client.

Dans les limites autorisées par la loi, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données, préjudice commercial). En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur, toutes causes confondues, est limitée aux montants effectivement payés par le Client au titre du Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

Le Client est seul responsable de l'usage qu'il fait du Service, notamment de ses campagnes d'appels et du traitement des données de ses Prospects.

15. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations non publiques de l'autre partie dont elle aurait connaissance dans le cadre du Service, et à ne les utiliser que pour les besoins de leur relation.

16. Force majeure

La responsabilité de l'Éditeur ne pourra être engagée en cas d'inexécution due à un événement de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence applicables (notamment pannes de réseaux ou de tiers, catastrophes, décisions administratives).

17. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou commerciales. Les Clients sont informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation.

18. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit de [pays / juridiction à préciser]. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [ressort à préciser].

19. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Service : contact@morsodial.com.

Éditeur : [Raison sociale], [forme juridique], [adresse], [numéro d'immatriculation]. Ces mentions légales seront complétées par l'Éditeur.